POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE






1- Objectifs de la politique de confidentialité :

Le présent document a pour objet de permettre aux Utilisateurs d’être informés de l’utilisation de leurs données personnelles effectuée par la société « Plan’in Way », S.A.S. au capital de 10.000 euros, sise 20 rue Professeur Benoît Lauras 42000 SAINT ETIENNE, immatriculée au RCS de SAINT ETIENNE sous le numéro 848 100 533, dans le cadre de leur utilisation du site internet à l’adresse https://www.planinway.com/.

La présente politique de confidentialité s’applique au site internet https://www.planinway.com/, étant précisé que les conditions qui régissent l’utilisation de ce site sont définies dans les « Conditions Générales d’Utilisation » et les « Conditions Générales de Vente » mises en place à ce titre par la société « Plan’in Way ».

Le responsable du traitement des données désigné est la société « Plan’in Way », S.A.S. au capital de 10.000 euros, sise 20 rue Professeur Benoît Lauras 42000 SAINT ETIENNE, immatriculée au RCS de SAINT ETIENNE sous le numéro 848 100 533 qui est représentée par :

Monsieur Charles DAMON, 13 rue Honoré de Balzac 42270 SAINT PRIEST EN JAREZ.

Important :

La société « Plan’in Way » n’utilise les données personnelles des Utilisateurs que dans les cas prévus par la réglementation en vigueur, à savoir :


- L’exécution d’un contrat conclu avec l’Utilisateur, et/ou

- Le respect d’une obligation légale, et/ou

- Le consentement de l’Utilisateur à l’utilisation de ses données, et/ou

- L’existence d’un intérêt légitime à utiliser les données de l’Utilisateur. L’intérêt légitime est un ensemble de raisons commerciales ou d’affaires qui justifie l’utilisation des données par la société « Plan’in Way ».


2- Droits accordés aux Utilisateurs :

Les droits suivants sont accordés aux Utilisateurs :

• Droit d'accès : le droit d'être informé et de demander l'accès aux données personnelles traitées ;

• Droit de rectification : le droit de demander de modifier ou de mettre à jour les données personnelles des Utilisateurs lorsqu'elles sont inexactes ou incomplètes ;

• Droit à l’oubli : le droit de demander de supprimer définitivement les données personnelles des Utilisateurs ;

• Droit de restriction : le droit de demander d'arrêter temporairement ou définitivement le traitement de tout ou partie des données personnelles des Utilisateurs ;

• Droit de refus :

- le droit de refuser à tout moment le traitement des données personnelles de l’Utilisateur pour des raisons qui lui sont propres ;

- le droit de refuser le traitement des données personnelles de l’Utilisateur à des fins de marketing direct;

• Droit à la portabilité des données : le droit de demander une copie des données personnelles de l’Utilisateur au format électronique et le droit de transmettre ces données personnelles pour une utilisation par un service tiers ;

• Droit de ne pas être soumis à la prise de décision automatisée : le droit de ne pas être soumis à une décision basée uniquement sur la prise de décision automatisée, y compris le profilage, dans le cas où la décision aurait un effet juridique sur l’Utilisateur ou produirait un effet significatif similaire.

L’Utilisateur peut exercer à tout moment ces droits en effectuant toute demande auprès de la société « Plan’in Way », qui est joignable :

- Par courrier postal à l’adresse : 20 rue Professeur Benoît Lauras 42000 SAINT ETIENNE,

- Par Email à l’adresse : hello@planinway.fr

- Par téléphone au +33 (0)6 28 78 18 01

En cas de réponse insatisfaisante, l’Utilisateur est informé qu’il peut porter réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).


3- Procédure de collecte des données personnelles :

Les données personnelles de l’Utilisateur sont collectées par l’intermédiaire des procédures suivantes :

- Données transmises directement par l’Utilisateur :

Lors de son inscription sur le site internet, l’Utilisateur est amené à compléter des champs notamment composés d’une adresse Email valide, un nom, un prénom, une adresse postale, un numéro de téléphone, le cas échéant un nom de société ainsi que le choix d’un login et mot de passe.

- Données recueillies à l’occasion de la relation commerciale :

Les données sont recueillies à l’occasion de la relation commerciale avec l’Utilisateur.

- Données recueillies automatiquement :

Cela concerne les données recueillies par l’intermédiaire des technologies standard d’Internet.

Les données collectées sont nécessaires à l’utilisation des services du site internet.

Il est rappelé que l’Utilisateur dispose à tout moment de la possibilité de changer d’avis et de retirer son autorisation à ladite collecte de données.


4- Catégorie de données personnelles collectées :

Lors de l’inscription de l’Utilisateur :

Ce sont les données personnelles fournies par l’Utilisateur ou recueillies afin de lui permettre de s’inscrire et d’utiliser les services du site internet. Elles comprennent une adresse Email valide, un nom, un prénom, un numéro de téléphone, le cas échéant un nom de société ainsi que le choix d’un login et mot de passe.


Lors de l’utilisation des services du site internet :

Ce sont les données personnelles de l’Utilisateur qui sont collectées lors de l’utilisation des services de du site internet, elles peuvent comprendre :

- Géolocalisation,

- Les interactions avec les services proposés sur le site internet, comme par exemple l’identification et la durée des contenus consultés.

- Les interactions effectuées avec le service client.

- Des données techniques telles que URL, adresses IP

- Nom et prénom

- Adresse Email

- Adresse postale (en cas d’achat de services)

- Dénomination sociale (pour les sociétés)

- Date de naissance

Le site n’utilise pas la technologie des cookies.

La société « Plan’in Way » ne collecte aucune donnée sensible concernant l’Utilisateur. Sont considérées comme des données sensibles : l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les croyances religieuses ou philosophiques, l’adhésion à un syndicat, les données relatives à la santé ou à l’orientation sexuelle.


5- Utilisation des données personnelles de l’Utilisateur :

Lors de l’utilisation des services du site internet, la société « Plan’in Way » traite les données personnelles de l’Utilisateur par l’intermédiaire de l’usage de différentes technologies, suivant la description, la base juridique et les catégories de données personnelles suivantes :


Motif du traitement des données personnelles de l’Utilisateur

Base juridique du traitement opéré

Catégories de données personnelles utilisées pour l’objectif du traitement

Fourniture des services du site internet, amélioration et personnalisation de l’expérience de l’Utilisateur

- Exécution du contrat,

- Intérêts légitimes,

- Consentement.

- Données d’inscription de l’Utilisateur,

- Données d’utilisation des services par l’Utilisateur.

Comprendre comment l’Utilisateur accède aux services du site internet et comment il les utilise, afin de garantir la fonctionnalité technique des services, développer de nouveaux produits et services.

- Exécution du contrat,

- Intérêts légitimes.


- Données d’inscription de l’Utilisateur,

- Données d’utilisation des services par l’Utilisateur.

Communications entre l’Utilisateur et le service clients.

- Exécution du contrat,

- Intérêts légitimes.


- Données d’inscription de l’Utilisateur,

- Données d’utilisation des services par l’Utilisateur.

Fourniture de fonctionnalités, d’informations, de publicité ou de tout contenu à l’Utilisateur.

- Consentement.

- Données d’utilisation des services par l’Utilisateur.



6- Partage des données personnelles :

Informations accessibles publiquement :

NEANT

Personnes susceptibles d’avoir accès à vos données :

Les collaborateurs de la société « Plan’in Way » membres des services administratifs, comptabilité et contrôle de gestion, informatique, community management et marketing et commercial.

Les sous-traitants et organismes externes, qui assurent des prestations pour le compte de la société « Plan’in Way », telles que la personnalisation des contenus du site, la réalisation d’opérations de maintenance et de développements techniques, la fourniture de solutions analytiques ou de statistiques de mesure d’audience.

Leur accès à vos données se fait sur la base de contrats signés faisant mention des obligations leur incombant en matière de protection de la sécurité et de la confidentialité des données.

Les autorités de police, autorités judiciaires ou administratives peuvent également avoir accès à vos données lorsque la société « Plan’in Way » a l’obligation légale de le faire ou afin de garantir les droits, les biens et la sécurité de sa structure.

« Plan’in Way » peut également être amenée à transmettre les données des Utilisateurs directement aux structures avec lesquelles ces derniers souhaitent être mis en relation, par l’intermédiaire du site internet.

Informations que la société « Plan’in Way » peut partager :

- Géolocalisation

- Nom et prénom

- Adresse Email

- Adresse postale (en cas d’achat de services)

- Date de naissance (en cas d’achat de services)

- Numéro de téléphone (en cas d’achat de services)

- Dénomination sociale (pour les sociétés)

- Adresse IP

Raisons du partage : hébergement, stockage des données, réalisation d’opérations de maintenance et de développement du site, fourniture de statistiques.


7- Conservation et suppression des données :

Les données personnelles collectées auprès de l’Utilisateur sont conservées pendant une durée conforme aux dispositions légales et proportionnelle aux finalités pour lesquelles elles ont été enregistrées.

Elles sont conservées le temps nécessaire à la fourniture des services du site internet et à des fins légitimes et commerciales essentielles, telles que le maintien de services performants, la prise de décisions basée sur les données concernant les nouvelles fonctionnalités, la conformité avec les obligations légales.

Les durées de conservation varient selon que la société « Plan’in Way » a une relation de nature contractuelle en cours avec l’Utilisateur (client actif), ou que la société « Plan’in Way » a eu par le passé, avec l’Utilisateur, une relation contractuelle (client inactif) ou qu’il n’y a jamais eu de relation de ce type (prospect).


Le tableau ci-dessous mentionne les principales durées de conservation des données.


En tout état de cause, la société « Plan’in Way » révise régulièrement les informations détenues sur ses Utilisateurs.



Catégories de données

Finalités

Durées de conservation

Données relatives à un prospect

Ensemble des données

Constitution et gestion d’un fichier de prospects

3 ans à compter de la collecte des données ou du dernier contact émanant du prospect

Données relatives à un client actif

Ensemble des données

Gestion du compte client

Pendant toute la durée de la relation contractuelle

Données relatives à un client inactif

Données d’identification et de contact – Inscrits newsletters

Envoi d’informations sur l’évolution des offres

3 ans maximum à compter de la désinscription ou du dernier contact émanant du client



Sur simple demande de l’Utilisateur, la société « Plan’in Way » supprimera ou rendra anonyme les données personnelles afin que ce dernier ne puisse plus être identifié, sauf dispositions légales contraires, notamment dans les conditions suivantes :

- S’il existe une difficulté en cours avec l’Utilisateur concernant son compte, notamment un litige non résolu. Les données sont conservées le temps de la résolution du litige.

- La société « Plan’in Way » est tenue de conserver les données personnelles du fait d’obligations juridiques, fiscales, de comptabilité. Les données sont conservées pendant la période légale qui s’impose.

- Si les données sont requises à l’effet de maintenir la sécurité des Utilisateurs.


8- Transfert dans d’autres pays :

Néant


9- Sécurité des données personnelles :

La société « Plan’in Way », en sa qualité de responsable du traitement, met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées conformément aux dispositions légales applicables, pour protéger les données personnelles des Utilisateurs contre l’altération, la perte accidentelle ou illicite, l’utilisation, la divulgation ou l’accès non autorisé, et notamment :

- La sensibilisation aux exigences de confidentialité des collaborateurs amenés à accéder

aux données personnelles ;

- La sécurisation de l’accès aux locaux et aux plates-formes informatiques ;

- La mise en œuvre d’une politique générale de sécurité informatique de l’entreprise ;

- La sécurisation de l’accès, du partage et du transfert des données ;

- Le haut degré d’exigence en matière de protection des données lors de la sélection des sous-traitants et partenaires.


10- Mineurs :

La société « Plan’in Way » rappelle aux Utilisateurs, conformément à la règlementation applicable, qu’elle a mis en place un processus relatif au traitement des données des personnes mineures au sens du règlement européen. Ainsi, lorsque l’enfant est âgé de moins de 16 ans, le traitement des données personnelles le concernant n’est licite que si le consentement est donné par le titulaire de la responsabilité parentale.

En tout état de cause, la société « Plan’in Way » fait ses meilleurs efforts, compte tenu des moyens technologiques disponibles, afin de ne pas recueillir de données personnelles d’enfants âgés de moins de 16 ans, sans l’accord préalable du titulaire de la responsabilité parentale.


11- Modifications de la politique de confidentialité :

La société « Plan’in Way » peut apporter, à tout moment, toutes modifications à la présente politique de confidentialité.

Dans une telle situation, l’Utilisateur en sera informé par l’intermédiaire de notifications adaptées, notamment par Email.


12- Consentement à la collecte de données personnelles :

Par l’acceptation des présentes, l’Utilisateur autorise « Plan’in Way » à procéder au traitement de ses données personnelles nécessaires au traitement de son dossier, dans les conditions et suivants les modalités convenues aux présentes.